Pour les communes

Votre plan communal de sauvegarde, prêt à être arrêté par le maire.

Nous rédigeons ou révisons le plan de votre commune à distance, à partir des données de l'État et d'un court questionnaire rempli par la mairie. Facturé en deux fois sur Chorus Pro : la moitié à la remise de la première version, le solde à la version définitive.

Nous écrire

Votre commune est-elle concernée ?

Les articles L731-3 et R731-1 du code de la sécurité intérieure rendent le plan communal de sauvegarde obligatoire dans les communes qui remplissent l'un de ces critères :

un plan de prévention des risques naturels ou miniers prescrit ou approuvé ;
un plan particulier d'intervention ;
un territoire à risque important d'inondation ;
une zone de sismicité 3, 4 ou 5 ;
un risque volcanique, ou un risque cyclonique outre-mer ;
une forêt classée ou réputée particulièrement exposée au feu.

C'est la préfecture qui notifie l'obligation au maire, qui dispose de deux ans à compter de cette notification pour élaborer le plan (article R731-3). Environ 21 000 communes sont concernées. Le plan est ensuite révisé au plus tard tous les cinq ans (article R731-8) et testé par un exercice au moins tous les cinq ans (article L731-3).

Le gouvernement a préparé un projet de loi qui prévoit de rendre le plan communal de sauvegarde obligatoire dans toutes les communes ; ce texte n'est pas encore adopté.

Ce que nous livrons

Un plan conforme au contenu prévu par l'article R731-2 du code de la sécurité intérieure :

l'analyse des risques de la commune (risques recensés, catastrophes naturelles passées, zones inondables, sismicité) ;
les enjeux, et le cadre du registre des personnes vulnérables — la liste nominative reste en mairie, nous ne la recevons jamais ;
l'alerte et l'information de la population : annuaire de crise, moyens d'alerte, messages types, DICRIM ;
la réserve communale de sécurité civile et les bénévoles ;
le poste de commandement communal : qui fait quoi ;
les fiches réflexes par risque ;
l'inventaire des moyens et des lieux d'hébergement ;
le modèle d'arrêté du maire, la note pour le conseil municipal et le courrier de transmission au préfet.

En Word modifiable et en PDF : la commune reste libre de le mettre à jour elle-même.

Comment ça se passe

Vous nous écrivez. Nous vous envoyons le devis et un court questionnaire (contacts de crise, moyens, lieux d'hébergement, organisation des élus).
Première version sous 15 jours ouvrés après réception du questionnaire complet.
Vos corrections. Vous disposez de 30 jours ; nous livrons ensuite la version définitive.
Facturation sur Chorus Pro : 50 % à la remise de la première version, 50 % à la version définitive, paiement sous 30 jours.

Tarifs hors taxes (TVA 20 % en plus)

	moins de 1 000 hab.	1 000 à 3 499 hab.	3 500 à 10 000 hab.
Rédaction d'un plan	990 €	1 490 €	2 490 €
Révision d'un plan existant	690 €	990 €	1 490 €
Exercice clé en main, avec retour d'expérience	490 €	690 €	990 €
Suivi annuel (annuaire à jour, rappels, veille)	190 €/an	190 €/an	290 €/an

Population municipale INSEE en vigueur. Au-delà de 10 000 habitants : sur devis. À ces montants, le code de la commande publique n'impose ni publicité ni mise en concurrence (article R2122-8).

Règlement : sur Chorus Pro, 50 % à la remise de la première version et 50 % à la version définitive, sous 30 jours. Suivi annuel : conclu pour 1 an, reconductible 3 fois au plus, facturé à la fin de chaque année de suivi, prix révisable selon l'indice Syntec (hausse plafonnée à 5 % par an) ; chaque partie peut refuser la reconduction jusqu'à deux mois avant l'échéance.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes ni un service de l'État ni la préfecture : nous nous appuyons sur leurs données publiques, sans parler en leur nom.
Nous n'arrêtons pas le plan : c'est le maire qui l'arrête et qui en reste responsable.
Nous n'intervenons pas dans la gestion d'un événement réel.
Nous ne recevons aucune donnée nominative sur les personnes vulnérables.

Nous écrire

Indiquez la commune, et dites-nous si elle a déjà un plan et de quand il date. Nous répondons par mail, en général dans la journée. Tout se fait par écrit.

Ou directement par mail : contact@livradom3fi.fr